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Identifiant pérenne de la notice : 027479765Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027479765/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété

Variantes de point d'accès

Choses (droit)
[Nom commun]
Droit à la propriété
[Nom commun]
Droit de propriété
[Nom commun]
Et la propriété
[Nom commun]
Pleine propriété
[Nom commun]
Propriété -- Droit
[Nom commun]
Propriété (droit)
[Nom commun]
Propriété privée, Droit à la
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Notices d'autorité liées

Autre   Biens (droit) - Voir aussi
Autre   Démembrement de propriété - Voir aussi
Autre   Possession (droit) - Voir aussi
Autre   Richesse - Voir aussi
  Abandon de biens
  Accessoire (droit)
  Actionnariat
  Actions réelles
  Assurance de biens
  Biens à venir
  Biens ecclésiastiques
  Biens vacants
  Choses communes (droit)
  Choses hors du commerce
  Copropriété
  Domaine public
  Droit d'usage
  Droit de superficie
  Emphytéose
  Expropriation
  Immeubles par destination
  Inaliénabilité
  Infractions contre la propriété
  Intérêt (droit)
  Journaux, Propriété
  Liberté de tester
  Nationalisations
  Obligations réelles
  Propriété et socialisme
  Propriété immobilière
  Propriété mobilière
  Réserve de propriété
  Revenu
  Servitudes
  Transfert (droit)
  Usufruit
  Droit civil
  Droits de l'homme
  Liberté économique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951077q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : PropriétéDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-09-12Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : OwnershipDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-09-12URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005063Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : PropertyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-09-12URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107496Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Right of propertyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-09-12URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85114079Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027479765
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 19-09-2022 à 18 h 21

... Références liées : ...