Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028004582
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des produits

Variantes de point d'accès

Industriels -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Produits commerciaux -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des fabricants
[Nom commun]
Responsabilité du fabricant
[Nom commun]
Responsabilité du fait des produits défectueux
[Nom commun]
Responsabilité du producteur
[Nom commun]
Vices cachés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles [+ subd. géogr.]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119927378

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...