Responsabilité du fait des produits

Responsabilité du fait des produits

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Identifiant IdRef : 028004582

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des produits

Variantes de point d'accès

Industriels -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Produits commerciaux -- Responsabilité

[Nom commun]

Responsabilité civile des fabricants

[Nom commun]

Responsabilité du fabricant

[Nom commun]

Responsabilité du fait des produits défectueux

[Nom commun]

Responsabilité du producteur

[Nom commun]

Vices cachés

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles

Notices d'autorité liées

Autre Garantie - Voir aussi

Autre Produits commerciaux , Défauts - Voir aussi

Assurance de responsabilité civile des produits

Produits commerciaux , Sécurité

Produits commerciaux , Droit

Produits industriels

Responsabilité (droit)

Responsabilité contractuelle

Responsabilité du fait des choses

Vente , Droit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119927378

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11992737g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Products liabilityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107225Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité du fait des produitsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-12-02Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028004582

Créateur de la notice : 0004

Création : 17-02-1986

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 25

... Références liées : ...