Responsabilité du fait des produits

Responsabilité du fait des produits

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Identifiant IdRef : 028004582

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des produits

Variantes de point d'accès

Industriels -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Produits commerciaux -- Responsabilité

[Nom commun]

Responsabilité civile des fabricants

[Nom commun]

Responsabilité du fabricant

[Nom commun]

Responsabilité du fait des produits défectueux

[Nom commun]

Responsabilité du producteur

[Nom commun]

Vices cachés

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles

Notices d'autorité liées

Autre Garantie

Autre Produits commerciaux , Défauts

Assurance de responsabilité civile des produits

Produits commerciaux , Sécurité

Produits commerciaux , Droit

Produits industriels

Responsabilité (droit)

Responsabilité contractuelle

Responsabilité du fait des choses

Vente , Droit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119927378

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11992737g

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028004582

Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 27

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