Assistance
Identifiant IdRef : 028004582
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité du fait des produits

Forme rejetée

Industriels -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Produits commerciaux -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des fabricants
[Nom commun]
Responsabilité du fabricant
[Nom commun]
Responsabilité du fait des produits défectueux
[Nom commun]
Responsabilité du producteur
[Nom commun]
Vices cachés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles [+ subd. géogr.]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119927378

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...