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Identifiant pérenne de la notice : 028004582Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des produits

Variantes de point d'accès

Industriels -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Produits commerciaux -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des fabricants
[Nom commun]
Responsabilité du fabricant
[Nom commun]
Responsabilité du fait des produits défectueux
[Nom commun]
Responsabilité du producteur
[Nom commun]
Vices cachés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Products liability
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité du fait des produits
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-12-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...