Responsabilité du fait des produits

Identifiant IdRef : 028004582

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des produits

Variantes de point d'accès

Industriels -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Produits commerciaux -- Responsabilité

[Nom commun]

Responsabilité civile des fabricants

[Nom commun]

Responsabilité du fabricant

[Nom commun]

Responsabilité du fait des produits défectueux

[Nom commun]

Responsabilité du producteur

[Nom commun]

Vices cachés

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette peut se subdiviser par produits, par ex. : Responsabilité du fait des produits -- Automobiles [+ subd. géogr.]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119927378

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028004582

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 26

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