Responsabilité contractuelle

Responsabilité contractuelle

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 027480267

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480267/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité contractuelle

Variantes de point d'accès

Culpa lata

[Nom commun]

Faute contractuelle

[Nom commun]

Responsabilité civile contractuelle

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Inexécution - Voir aussi

Autre Responsabilité délictuelle - Voir aussi

Clauses de non-responsabilité

Culpa in contrahendo

Dol (droit civil)

Garantie

Responsabilité des constructeurs

Responsabilité du fait des produits

Responsabilité professionnelle

Contrats

Responsabilité (droit)

Responsabilité civile

Source

Eurovoc

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318720s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Breach of contractDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016640Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480267

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...