Sécurité juridique

Sécurité juridique

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Identifiant pérenne de la notice : 061604038

URI de l'entité : http://www.idref.fr/061604038/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité juridique

Variantes de point d'accès

Certitude du droit

[Nom commun]

Droit à la sécurité juridique

[Nom commun]

Fiabilité du droit

[Nom commun]

Incertitude du droit

[Nom commun]

Insécurité juridique

[Nom commun]

Principe de sécurité juridique

[Nom commun]

Sécurité des transactions juridiques

[Nom commun]

Sécurité du droit

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté, l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit

Notices d'autorité liées

Autre Principes généraux du droit européen - Voir aussi

Autre Inflation normative - Voir aussi

Prévisibilité juridique

Revirement de jurisprudence

Publicité (droit)

Confiance légitime (droit)

Droits acquis (droit)

Précédents (droit)

Rétroactivité des lois

Droit, Interprétation

Effectivité et validité du droit

Principes généraux du droit

Règle de droit

Source

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit)

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137695833

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal certaintyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075734Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604038

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-11-1998

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 13

... Références liées : ...