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Identifiant IdRef : 061604038
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité juridique

Variantes de point d'accès

Certitude du droit
[Nom commun]
Droit à la sécurité juridique
[Nom commun]
Fiabilité du droit
[Nom commun]
Incertitude du droit
[Nom commun]
Insécurité juridique
[Nom commun]
Principe de sécurité juridique
[Nom commun]
Sécurité des transactions juridiques
[Nom commun]
Sécurité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté, l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit

Notices d'autorité liées

Inflation normative
Revirement de jurisprudence
Publicité (droit)
Confiance légitime (droit)
Droits acquis (droit)
Précédents (droit)
Rétroactivité des lois
Droit , Interprétation
Effectivité et validité du droit
Principes généraux du droit
Règle de droit

Source

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit)
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137695839
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137695833

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604038
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 21

... Références liées : ...