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Identifiant IdRef : 061604038
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité juridique

Variantes de point d'accès

Certitude du droit
[Nom commun]
Droit à la sécurité juridique
[Nom commun]
Fiabilité du droit
[Nom commun]
Incertitude du droit
[Nom commun]
Insécurité juridique
[Nom commun]
Principe de sécurité juridique
[Nom commun]
Sécurité des transactions juridiques
[Nom commun]
Sécurité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté, l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit

Source

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit)

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137695839

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...