Assistance
Identifiant IdRef : 028323157
Notice de type Rameau

Forme retenue

Renonciation (droit)

Forme rejetée

Abandon (droit)
[Nom commun]
Actes abdicatifs
[Nom commun]
Désistement (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12018253X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...