Assistance
Identifiant IdRef : 028666224
Notice de type Rameau

Forme retenue

Fonctionnaires -- Responsabilité

Forme rejetée

Faute personnelle (droit administratif)
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Responsabilité professionnelle
[Nom commun]
Responsabilité administrative
[Nom commun]
Responsabilité civile des fonctionnaires
[Nom commun]
Responsabilité des agents publics
[Nom commun]
Responsabilité des fonctionnaires
[Nom commun]
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la responsabilité propre des agents publics envers l'Administration et les individus pour les fautes personnelles commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les documents sur la responsabilité de la puissance publique, qu'elle soit pour faute ou sans faute (risque), se trouvent sous État -- Responsabilité

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Source

Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 180 : Responsabilité des agents et responsabilité de l'Administration

La responsabilité administrative / J. Moreau, 1995

Les premiers chantiers du nouveau secrétariat d'État chargé de la fonction publique / G. Tron [in] AJDA, 2010

Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120454641

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...