Inaliénabilité

Inaliénabilité

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Identifiant pérenne de la notice : 031128025

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031128025/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inaliénabilité

Variantes de point d'accès

Biens inaliénables

[Nom commun]

Clauses d'inaliénabilité

[Nom commun]

Incessibilité

[Nom commun]

Prohibition d'aliéner

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Disponibilité (droit) - Voir aussi

Autre Insaisissabilité - Voir aussi

Autre Perpétuité (droit) - Voir aussi

Biens de famille (droit)

Domaine public

Majorat

Propriété

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12240379q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Restraints on alienationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113279Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031128025

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-03-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 33

... Références liées : ...