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Identifiant pérenne de la notice : 031553117Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031553117/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies de droit

Variantes de point d'accès

Moyens de droit
[Nom commun]
Recours (procédure)
[Nom commun]


Terme générique

  Procédure civile


Notice d'autorité liée

Autre   Actions et défenses (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12274587g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Voies de droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-12-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Remedies (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031553117
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-12-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 35

... Références liées : ...