Voies de droit

Voies de droit

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Identifiant pérenne de la notice : 031553117

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031553117/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies de droit

Variantes de point d'accès

Moyens de droit

[Nom commun]

Recours (procédure)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Actions et défenses - Voir aussi

Recours extraordinaires

Recours administratifs

Procédure civile

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12274587g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Voies de droitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-12-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Remedies (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112782Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031553117

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-12-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 35

... Références liées : ...