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Identifiant IdRef : 032922906Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Résolution de contrat

Variantes de point d'accès

Clause commissoire
[Nom commun]
Clause résolutoire
[Nom commun]
Clauses résolutoires
[Nom commun]
Contrats -- Résolution
[Nom commun]
Pactes commissoires
[Nom commun]
Résiliation de contrat
[Nom commun]
Résolution (droit)
[Nom commun]
Résolution judiciaire
[Nom commun]

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Résolution ; Résiliation ; Résiliation-Compensation (Clause de)

Mettre fin à un contrat par le jeu d'une clause résolutoire / I. Voisin, 2005 - http://lentreprise.lexpress.fr (2018-04-18)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : Résolution ; Résiliation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123857804

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...