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Identifiant IdRef : 163403414
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vulnérabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des personnes vulnérables
[Nom commun]
Personnes vulnérables -- Droit
[Nom commun]

Source

Code des soins en santé mentale / G. Devers, 2008

La dignité du sujet vulnérable / E. G. Sledziewski [in] Droit de la famille, 2011, 2

Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-07-23)

Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable / J. Hauser [in] Revue Lamy Droit civil, 2011, 83

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166141789

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...