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Identifiant IdRef : 163403414Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vulnérabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des personnes vulnérables
[Nom commun]
Personnes vulnérables -- Droit
[Nom commun]

Source

Code des soins en santé mentale / G. Devers, 2008

La dignité du sujet vulnérable / E. G. Sledziewski [in] Droit de la famille, 2011, 2

Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-07-23)

Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable / J. Hauser [in] Revue Lamy Droit civil, 2011, 83

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166141789

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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