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Identifiant IdRef : 224892088Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Modification du contrat

Variantes de point d'accès

Contrat, Modification du
[Nom commun]
Contrats -- Adaptations
[Nom commun]
Contrats -- Corrections
[Nom commun]
Contrats -- Modifications
[Nom commun]
Contrats -- Révisions
[Nom commun]
Modifications du contrat
[Nom commun]
Révision du contrat
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Modification d'un contrat par les parties, exceptionnellement par le juge, dans sa forme ou dans son contenu, donnant lieu à une nouvelle convention. Exception au principe de force obligatoire du contrat ou à l'intangibilité des contrats

Source

Contrat : effet / G. Chantepie, 2018 (§63-65) [in] Répertoire Dalloz de droit civil

Dalloz, Fiches d'orientation, 2017 : Contrat de travail (Modification)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Révision)

Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail : la gestion juridique du changement / J.-E. Ray, 2000

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Modification)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF177279414

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...