Pouvoir réglementaire

Pouvoir réglementaire

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 027468917

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027468917/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir réglementaire

Variantes de point d'accès

Domaine réglementaire

[Nom commun]

Pouvoir réglementaire autonome

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le pouvoir reconnu à certaines autorités exécutives de prendre des règlements, actes exécutoires de portée générale

Termes génériques

Droit administratif

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Termes spécifiques

Autorités administratives indépendantes

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Proportionnalité (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Délégation législative (Voir aussi)

Autre Règlements (droit administratif) (Voir aussi)

Source

BIPA

Eurovoc

Lex. de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318698f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Delegated legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036560

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027468917

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-02-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...