Cours jugeant en dernier ressort

Cours jugeant en dernier ressort

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028593626

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028593626/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours jugeant en dernier ressort

Variantes de point d'accès

Cours d'appel de dernier ressort

[Nom commun]

Cours de cassation

[Nom commun]

Cours suprêmes

[Nom commun]

Juridiction suprême

[Nom commun]

Tribunaux de cassation

[Nom commun]

Tribunaux suprêmes

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Cour de cassation, États-Unis. Supreme Court

Termes génériques

Tribunaux

Interprétation (droit)

Voies de recours

Notices d'autorité liées

Autre Cassation (Voir aussi)

Autre Cours constitutionnelles (Voir aussi)

Autre Cours d'appel (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12039809j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Courts of last resort

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033593

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Cours jugeant en dernier ressort

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028593626

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-01-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 27

... Références liées : ...