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Identifiant IdRef : 028942809Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Sources

Variantes de point d'accès

Sources du droit
[Nom commun]
Sources juridiques
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Sources aux sujets juridiques, pour les sources de création ou d'évolution de ces sujets qui donnent naissance à la règle de droit, par ex. : Droit juif -- Sources

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120673902

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Sources
Terme équivalent dans un autre système : Law--Sources

... Références liées : ...