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Identifiant IdRef : 028942809
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Sources

Variantes de point d'accès

Sources du droit
[Nom commun]
Sources juridiques
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Sources aux sujets juridiques, pour les sources de création ou d'évolution de ces sujets qui donnent naissance à la règle de droit, par ex. : Droit juif -- Sources

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120673902

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...