Droit créé par le juge

Droit créé par le juge

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 031420605

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031420605/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit créé par le juge

Variantes de point d'accès

Droit d'origine jurisprudentielle

[Nom commun]

Droit jurisprudentiel

[Nom commun]

Droit prétorien

[Nom commun]

Judge-made law

[Nom commun]

Jurisprudence prétorienne

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Revirement de jurisprudence - Voir aussi

Rétroactivité des jugements

Common law

Droit, Interprétation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122637925

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit créé par le juge

Terme équivalent dans un autre système : Judge-made law

Terme équivalent dans un autre système : Droit créé par le jugeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-02-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031420605

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-09-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 03

... Références liées : ...