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Identifiant pérenne de la notice : 032243901Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032243901/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impossibilité d'exécution

Variantes de point d'accès

Cause étrangère exonératoire
[Nom commun]
Contrats -- Exécution impossible
[Nom commun]
Exécution impossible (droit)
[Nom commun]
Exonération (responsabilité civile)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Imprévision (droit) (Voir aussi)
Autre   Force majeure (Voir aussi)
Autre   Partage de responsabilité (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123312607

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Impossibility of performance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032243901
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...