paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032681313Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes types (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Acte-type
[Nom commun]
Actes administratifs -- Formulaires
[Nom commun]
Formulaires (droit administratif)
[Nom commun]
Modèles d'actes administratifs
[Nom commun]
Ordonnances-types
[Nom commun]
Règlements types
[Nom commun]
Statuts types
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123664036

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Model ordinances (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2000-12

... Références liées : ...