Actes types (droit administratif)

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Identifiant IdRef : 032681313

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes types (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Acte-type

[Nom commun]

Actes administratifs -- Formulaires

[Nom commun]

Formulaires (droit administratif)

[Nom commun]

Modèles d'actes administratifs

[Nom commun]

Ordonnances-types

[Nom commun]

Règlements types

[Nom commun]

Statuts types

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

Notices d'autorité liées

Autre Contrats d'adhésion - Voir aussi

Autre Pouvoir hiérarchique - Voir aussi

Autre Tutelle administrative - Voir aussi

Administration locale , Droit

Actes administratifs

Formulaires (droit)

Règlements (droit administratif)

Arrêtés municipaux

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123664036

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12366403s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Model ordinancesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086420Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032681313

Créateur de la notice : 0004

Création : 03-02-1994

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 37

... Références liées : ...