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Identifiant IdRef : 032681313
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes types (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Acte-type
[Nom commun]
Actes administratifs -- Formulaires
[Nom commun]
Formulaires (droit administratif)
[Nom commun]
Modèles d'actes administratifs
[Nom commun]
Ordonnances-types
[Nom commun]
Règlements types
[Nom commun]
Statuts types
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123664036

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...