Actes types (droit administratif)

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Identifiant IdRef : 032681313

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes types (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Acte-type

[Nom commun]

Actes administratifs -- Formulaires

[Nom commun]

Formulaires (droit administratif)

[Nom commun]

Modèles d'actes administratifs

[Nom commun]

Ordonnances-types

[Nom commun]

Règlements types

[Nom commun]

Statuts types

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

Notices d'autorité liées

Autre Contrats d'adhésion

Autre Pouvoir hiérarchique

Autre Tutelle administrative

Arrêtés municipaux

Actes administratifs

Collectivités locales , Droit

Formulaires (droit)

Règlements (droit administratif)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123664036

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12366403s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Model ordinances (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2000-12

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032681313

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 55

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