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Identifiant pérenne de la notice : 189673214Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/189673214/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit européen -- Procédure civile
[Nom commun]
Droit processuel civil de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit processuel civil européen
[Nom commun]
Procédure civile (droit communautaire)
[Nom commun]
Procédure civile -- Droit européen
[Nom commun]
Procédure civile européenne
[Nom commun]
Procédures civiles communautaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Mesures pour assurer la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile : règles de compétence, reconnaissance, exécution, coopération judiciaire entre les États membres (preuve), création de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers. Il s'agit de favoriser la libre circulation des décisions de justice dans « l'espace de liberté, sécurité et de justice » sans se substituer aux procédures civiles nationales

Source

Droit processuel civil de l'Union européenne / L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, 2011
L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle / J. Bauchy, 2014 [thèse] : droit processuel civil de l'Union européenne
La justice civile européenne en marche / M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, 2012
Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ? / M.-C. Lasserre, 2013 [thèse] - https://tel.archives-ouvertes.fr (2016-03-07)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Procédure européenne de règlement des petits litiges)
Répertoire Dalloz de droit européen, [2016] (art. : Procédure civile et commerciale)
Répertoire Dalloz de procédure civile, [2014 ] (art. : Droit de l'Union européenne et procédure civile)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb170353014

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 189673214
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 19-11-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 28

... Références liées : ...