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Identifiant IdRef : 189673214Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit européen -- Procédure civile
[Nom commun]
Droit processuel civil de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit processuel civil européen
[Nom commun]
Procédure civile (droit communautaire)
[Nom commun]
Procédure civile -- Droit européen
[Nom commun]
Procédure civile européenne
[Nom commun]
Procédures civiles communautaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Mesures pour assurer la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile : règles de compétence, reconnaissance, exécution, coopération judiciaire entre les États membres (preuve), création de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers. Il s'agit de favoriser la libre circulation des décisions de justice dans « l'espace de liberté, sécurité et de justice » sans se substituer aux procédures civiles nationales

Source

Droit processuel civil de l'Union européenne / L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki, 2011

L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle / J. Bauchy, 2014 [thèse] : droit processuel civil de l'Union européenne

La justice civile européenne en marche / M. Douchy-Oudot, E. Guinchard, 2012

Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ? / M.-C. Lasserre, 2013 [thèse] - https://tel.archives-ouvertes.fr (2016-03-07)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Procédure européenne de règlement des petits litiges)

Répertoire Dalloz de droit européen, [2016] (art. : Procédure civile et commerciale)

Répertoire Dalloz de procédure civile, [2014 ] (art. : Droit de l'Union européenne et procédure civile)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170353011

Utilisation dans Rameau

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