paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027848736Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Liberté contractuelle

Variantes de point d'accès

Autonomie de la volonté (droit)
[Nom commun]
Consensualisme
[Nom commun]
Contrats consensuels
[Nom commun]
Liberté de contracter
[Nom commun]
Liberté des conventions
[Nom commun]
Volonté (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802271

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...