Conflit de juridictions

Conflit de juridictions

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Identifiant pérenne de la notice : 027741648

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741648/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflit de juridictions

Variantes de point d'accès

Compétence (droit international privé)

[Nom commun]

Conflits de juridictions

[Nom commun]

Droit international privé -- Compétence juridictionnelle

[Nom commun]

Droit international privé -- Juridiction

[Nom commun]

Droit judiciaire privé international

[Nom commun]

Juridiction (droit international privé)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Convention de Lugano , 1988

Communauté européenne , Convention de Bruxelles (1968)

Autre Droit administratif (droit international privé) - Voir aussi

Autre Jugements étrangers - Voir aussi

Conflits de droits fondamentaux

Loi du for

Renvoi (droit international privé)

Droit international privé, Procédure civile

Clause attributive de juridiction

Loi étrangère

Droit international privé

Juridiction (droit international)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719528

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--JurisdictionDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031007Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741648

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 21 h 01

... Références liées : ...