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Identifiant IdRef : 027741745
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits de la personnalité

Variantes de point d'accès

Droit de la personnalité
[Nom commun]
Personnalité (droit)
[Nom commun]
Personnalité, Droits de la
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droits, sans valeur pécunière, inhérents à la personne humaine pour assurer la protection de ses intérêts primordiaux

Source

Code Civil, art. 9

Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719612

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...