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Identifiant IdRef : 027741745Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits de la personnalité

Variantes de point d'accès

Droit de la personnalité
[Nom commun]
Personnalité (droit)
[Nom commun]
Personnalité, Droits de la
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droits, sans valeur pécunière, inhérents à la personne humaine pour assurer la protection de ses intérêts primordiaux

Source

Code Civil, art. 9

Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719612

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...