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Identifiant pérenne de la notice : 027741745Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741745/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits de la personnalité

Variantes de point d'accès

Droit de la personnalité
[Nom commun]
Personnalité (droit)
[Nom commun]
Personnalité, Droits de la
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droits, sans valeur pécunière, inhérents à la personne humaine pour assurer la protection de ses intérêts primordiaux

Source

Code Civil, art. 9
Droits de la personnalité / A. Lepage, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719617

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Personality (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741745
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 21 h 03

... Références liées : ...