Assistance
Identifiant IdRef : 027789667
Notice de type Rameau

Forme retenue

Entraide judiciaire internationale

Forme rejetée

Aide judiciaire internationale
[Nom commun]
Assistance judiciaire internationale
[Nom commun]
Assistance juridique internationale
[Nom commun]
Coopération judiciaire
[Nom commun]
Coopération judiciaire internationale
[Nom commun]
Entraide judiciaire
[Nom commun]
Espace judiciaire
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la coopération entre États, entre autorités judiciaires de différents pays, qui permet la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers. Les ouvrages sur le statut juridique des jugements rendus à l'étranger se trouvent sous la vedette Jugements étrangers

Source

Thes. BIU Cujas

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756607

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...