Entraide judiciaire internationale

Entraide judiciaire internationale

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Identifiant pérenne : 027789667

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789667/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entraide judiciaire internationale

Variantes de point d'accès

Aide judiciaire internationale

[Nom commun]

Assistance judiciaire internationale

[Nom commun]

Assistance juridique internationale

[Nom commun]

Coopération judiciaire

[Nom commun]

Coopération judiciaire internationale

[Nom commun]

Entraide judiciaire

[Nom commun]

Espace judiciaire

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la coopération entre États, entre autorités judiciaires de différents pays, qui permet la reconnaissance et l'exécution d'actes judiciaires étrangers. Les ouvrages sur le statut juridique des jugements rendus à l'étranger se trouvent sous la vedette Jugements étrangers

Notices d'autorité liées

Convention de Lugano , 1988

Communauté européenne , Convention de Bruxelles (1968)

Autre Jugements étrangers - Voir aussi

Commissions rogatoires

Extradition

Entraide judiciaire européenne

Coopération internationale

Procédure civile (droit international)

Procédure pénale (droit international)

Source

Thes. BIU Cujas

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756607

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119756601

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial assistanceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070935Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789667

Créateur de la notice : 0004

Création : 20-06-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 35

... Références liées : ...