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Identifiant IdRef : 034651969Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collégialité (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges
[Nom commun]
Collégialité des juges
[Nom commun]
Collégialité judiciaire
[Nom commun]
Délibérations des juges
[Nom commun]
Juridiction collégiale
[Nom commun]
Opinions judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la règle d'organisation judiciaire selon laquelle les décisions de justice sont rendues après délibération en commun par plusieurs magistrats, en fonction des opinions émises lors du délibéré et à la majorité des voix

Source

GLU

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133203137

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial opinions (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2000-12

... Références liées : ...