Collégialité (droit)

Collégialité (droit)

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Identifiant IdRef : 034651969

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collégialité (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges

[Nom commun]

Collégialité des juges

[Nom commun]

Collégialité judiciaire

[Nom commun]

Délibérations des juges

[Nom commun]

Juridiction collégiale

[Nom commun]

Opinions judiciaires

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la règle d'organisation judiciaire selon laquelle les décisions de justice sont rendues après délibération en commun par plusieurs magistrats, en fonction des opinions émises lors du délibéré et à la majorité des voix

Notices d'autorité liées

Autre Juges uniques - Voir aussi

Autre Procès équitable - Voir aussi

Opinions dissidentes (droit)

Partage d'opinions

Décision de groupe

Jugements

Justice , Administration

Procédure (droit)

Processus judiciaire

Source

GLU

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133203137

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13320313p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial opinionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070954Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034651969

Créateur de la notice : 0004

Création : 06-11-1996

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 42

... Références liées : ...