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Identifiant IdRef : 034651969Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collégialité (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges
[Nom commun]
Collégialité des juges
[Nom commun]
Collégialité judiciaire
[Nom commun]
Délibérations des juges
[Nom commun]
Juridiction collégiale
[Nom commun]
Opinions judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la règle d'organisation judiciaire selon laquelle les décisions de justice sont rendues après délibération en commun par plusieurs magistrats, en fonction des opinions émises lors du délibéré et à la majorité des voix

Notices d'autorité liées

Autre   Juges uniques
Autre   Procès équitable
  Opinions dissidentes (droit)
  Partage d'opinions
  Décision de groupe
  Jugements
  Justice , Administration
  Procédure (droit)
  Processus judiciaire

Source

GLU
Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133203137
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13320313p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial opinions (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2000-12

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034651969
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 13

... Références liées : ...